Annie Defontaine-Vaissette
Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Defontaine
Annie Vaissette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie DEFONTAINE-VAISSETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2024-10-01
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000049780685
(source JORF)
admission
26 Juin 2024
26/06/2024
De:
Annie DEFONTAINE-VAISSETTE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545
(source JORF)
nomination
08 Août 2015
08/08/2015